Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur Nicole NGONO 31 rue de Chaumont, 77165 Saint-Soupplets, France SIRET : 104 034 863 00019 Site web : gonnour.com
Article 2 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site gonnour.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’acheteur. Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement.
Article 6 – Paiement Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Les transactions sont sécurisées par Shopify Payments.
Article 7 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le vendeur ne pourra être tenu responsable.
Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf mention contraire.
Article 9 – Retours et remboursements Tout retour doit être signalé au préalable par e-mail. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, dans son état d’origine.
Article 10 – Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Article 12 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 13 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.